Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 98 du 27 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500254A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 mars 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Yves Saint-Laurent - Pierre Bergé », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « fondation Pierre Bergé - Yves Saint-Laurent ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.